Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des marchandises proposées dans la section boutique du site www.lafilledesalpes.com (tirages photos, etc…).
Toute prestation accomplie par « La fille des Alpes » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la boutique en ligne du site. Les visualisations des photographies proposées en référence pour les tirages n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de « La fille des Alpes » ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société www.lafilledesalpes.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Prix des produits
« La fille des Alpes » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
La boutique en ligne de notre site indique les prix en euros net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI). Les frais de port ne sont pas inclus.
Pour les envois à l’étranger, cela se fait sur demande (un supplément frais de port devra être ajouté à votre commande pour couvrir les frais postaux supplémentaires liés à cet envoi longue distance).
Veuillez noter que pour certains pays des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être demandées, qui n’apparaissent pas dans le prix total.
Pays dans lesquel l’envoi est possible : France métropolitaine.
Article 4 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il confirme définitivement celle-ci après avoir vérifié et accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
« La fille des Alpes » confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par « La fille des Alpes » constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via Stripe (sécurisé).
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur doit payer la totalité de la commande.
Une fois votre commande validée, vous arrivez à l’étape de paiement et de saisie de vos coordonnées bancaires :
Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant dans les emplacements prévus à cet effet : le numéro de votre carte bancaire, la date d’expiration, le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci. En effectuant le règlement par carte bancaire, le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire Stripe. (www.stripe.com). Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.
Un code supplémentaire de sécurité vous sera demandé.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
« La fille des Alpes » n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Article 7 : Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. Les commandes sont envoyées par transporteur pour la France.
« La fille des Alpes » décline toute responsabilité en cas de retard au cours de l’acheminement par le transporteur.
Les frais de port dépendent de votre pays de livraison et de la taille de votre commande. Un supplément devra être ajouté pour les livraisons hors France métropolitaine (me contacter via le formulaire de contact).
Note importante : Si vous avez une contrainte précise pour la date de livraison, il est recommandé de me contacter par mail à commandes@lafilledesalpes.com avant de passer votre commande pour vérifier la faisabilité de votre livraison dans le délai imparti.
Si à la réception de la commande vous vous apercevez que la commande a été endommagée lors du transport, vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous l’acceptez, notez vos remarques sur le bon de livraison.
Article 8 : Délai de rétractation et réclamations
Le droit de rétractation d’une commande ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés sur mesure à votre demande (en vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation). Ces produits ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange sauf dans le cas d’un défaut de qualité.
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter, « La fille des Alpes » via le formulaire de contact du site en précisant le numéro de commande concerné dans l’objet du mail.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 10 : Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Le shopping des clients sur www.lafilledesalpes.com est sécurisé.
« La fille des Alpes » s’engage auprès de ses clients et visiteurs à garantir la confidentialité des informations personnelles qui lui sont fournies. En ce sens retrouvez ci-dessous nos différents points de confidentialité :
Caractère volatile des données recueillies sur www.lafilledesalpes.com
Dans le but de traiter les commandes de client, www.lafilledesalpes.com (ci-après dénommé le « Site ») doit être en mesure de connaître et de mémoriser un ensemble de données qui nous est transmis par votre ordinateur. Pour mener à bien cette tâche nous devons savoir qui vous êtes (informations sur votre identité) et l’ensemble des produits que vous êtes en train d’acheter.
En tant que site marchand, www.lafilledesalpes.com enregistre un certain nombre d’informations personnelles et nécessaires aux traitements des commandes, adresses de livraison ou de facturation par exemple. Le Site traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité, ainsi le traitement automatique des informations nominatives sur le Site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Nous nous engageons à garder confidentielles vos informations personnelles et à ne jamais les transmettre à des sociétés tierces, sauf consentement préalable de votre part.
Les informations bancaires vous concernant sont régies par les mêmes règles.
Restant à votre entière disposition pour tout renseignement ou information complémentaire.
Article 11 : Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.